Statuts de l’Association
S.P.L.M. : MAROC & TUNISIE
anciennement :
SOCIÉTÉ PHILATÉLIQUE D’’ÉTUDE DES POSTES LOCALES DU MAROC S.P.L.M.
Article 1 : Etablissement.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association philatélique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
S.P.L.M. : MAROC & TUNISIE.
Article 2 : But.
Cette association a pour but de promouvoir la philatélie sous toutes ses formes, de tous les pays, et particulièrement celle du Maroc et de la Tunisie
Article 3 : Siège social.
Le Siège social est fixé au :
206, boulevard Péreire – Paris – 75017 –
Le Siège pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction.
Article 4 : Durée
La durée de la S.P.L.M. : MAROC & TUNISIE ainsi que le nombre de ses membres sont illimités.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Comité de Direction qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les jeunes de moins de 18 ans ne sont admis que sur autorisation signée par leurs parents.
Article 6 : Membres
L’association se compose de membres actifs payant une cotisation annuelle, et de membres d’honneur ayant rendu des services signalés à l’association ; ces derniers sont exempts de toute cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Comité de Direction lors de l’Assemblée Générale.
Une réduction de 50% est accordée pour les membres mineurs
Article 7 : Avantages
Les membres de l’association jouissent des avantages suivants :
a) Echange permanent de timbres-poste, de lettres et de cartes postales etc. entre eux
b) Expertise de timbres et lettres, etc.
c) Facilités dans la liquidation des collections laissées par les membres décédés.
d) Réduction sur l’achat de matériel philatélique.
Dans le but d’encourager les collections, l’association organise parmi ses membres des circulations de timbres, lettres, cartes postales etc. qui fonctionneront suivant les règles précisées dans le Règlement Intérieur, règles susceptibles d’être modifiées par simple décision du Comité de Direction.
De plus, tous les membres de l’association recevront régulièrement et gratuitement la revue de l’association. Cette revue a pour nom : Le Rekkas et est, en principe, trimestrielle.
Elle contient des articles réalisés par les membres ou bien par des auteurs ne faisant pas partie de l’association, diverses informations ainsi que des ” Petites Annonces ” consacrées à tout ce qu’offrent ou recherchent les adhérents.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations,
b) Un pourcentage calculé sur le montant des prélèvements des carnets de circulation.
c) Eventuellement les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
d) Les dons de particuliers.
e) Les dons de sponsors et mécènes
Article 10 : Administration de l’Association
L’association est dirigée par un Comité de Direction élu pour 3 années, par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Comité de Direction peut choisir parmi ses membres un bureau composé
a) un Président
b) un Chargé des relations publiques
c) un Secrétaire,
d) un Trésorier.
Article 11 : Comité de Direction
Les membres de l’association désirant faire partie du Comité devront adresser leur candidature avant le 31 janvier de l’année en cours au Comité de Direction.
Ils devront être adhérents depuis au moins une année.
Article 12 : Réunion du Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’année en cours.
Le Trésorier rend compte de sa gestion.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Comité sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les membres qui sont empêchés d’assister à cette réunion pourront voter par correspondance.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Article 15 : Gestion
Les recettes de l’ association servent à payer tous les frais nécessaires à son administration, notamment le loyer et les charges de son siège social.
Les fonctions des membres du Comité de Direction sont bénévoles.
Le Trésorier pourra détenir par-devers lui les fonds courants de l’association. Il règle sur ces fonds, les dépenses courantes et celles pour lesquelles il aura reçu l’autorisation du Comité de Direction.
Il tient la comptabilité et délivre les quittances.
Le Président a la signature de l’association et la représente dans toute les circonstances. Les fonds de l’association sont déposés dans une banque ou un compte-chèques postal. Toutes opérations de dépôt, de retrait ou autres ne pourront se faire qu’avec la signature du Président.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement Intérieur sera établi par le Comité de Direction qui le fera alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Pour la circulation des carnets entre membres de l’Association est prévu un règlement du Service des échanges .
Article 17 : Cas non prévus
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts ou au Règlement du Service des échanges, le Comité de Direction de l’association aura pleins pouvoirs pour statuer, à charge pour lui d’en référer à la première Assemblée générale qui suivra sa décision.
Article 18 : Litige
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Tous les membres adhérant à la S.P.L.M. : Maroc & Tunisie, sont censés avoir pleinement approuvé ces statuts.
SPLM 